Bonjour à tous,
Je reviens vers vous, comme précédemment annoncé, suite au comité de la caisse des écoles du 24 novembre qui nous a été présenté comme étant la dernière réunion de cette instance. En effet, la ville a décidé de réintégrer les compétences et les budgets gérés par la CDE.
De quoi s’agit-il ?
La Caisse des écoles de Vaucresson est un établissement public autonome créé par délibération du Conseil municipal de la ville de Vaucresson le 23 février 1946 dans les conditions prévues par l’article 17 de la loi du 28 mars 1882.
Ses missions actuelles sont principalement :
- Participation au financement des classes externées ;
- Rémunération de certains intervenants dans les écoles élémentaires (anglais, musique…) ;
- Location de bassin de piscine ;
- Achat de livres et de fournitures scolaires ;
- Transports et sorties scolaires ;
- Achat de jouets et organisation d’un spectacle, pour les écoles maternelles, au moment de Noël ;
- Soutien financier et matériel des enfants dont les familles connaissent des difficultés.
Chaque année, les parents reçoivent par l’intermédiaire du cahier de liaison de leurs enfants le document annonçant la tenue de l’assemblée générale annuelle (qui a lieu en janvier) et le formulaire permettant d’adhérer à cet organisme et de participer à son budget grâce au montant de cette adhésion.
Pourquoi la mairie veut elle supprimer la Caisse des Ecoles ? Selon l’explication officielle, il s’agit de faire des économies, dans un contexte budgétaire tendu. En réalité, si l’on suppose que les missions seront conservées mais transférées à la ville, alors elles continueront de générer le même montant de dépenses (théoriquement !), en rémunération, transport, ou frais de séjour etc… Il n’y aura pas d’économies de ce côté. On peut imaginer que la comptabilité propre de la CDE, assurée par les services de la ville, sera simplifiée. Cependant, il faudra toujours éclater les budgets par centre de coût et par école. Le gain semble donc minime. En revanche, là où la ville et son service scolaire vont y gagner beaucoup de temps, c’est dans la prise de décision : aujourd’hui, chaque décision fait l’objet d’une délibération ; il faut donc préparer des documents explicatifs, convaincre les sociétaires, les élus d’opposition. Cela est souvent long et pénible, d’autant que quand les sociétaires et les élus d’opposition sont défavorables à une décision proposée par la ville, ils sont assez nombreux pour bloquer le processus… et que cette situation s’est produite plusieurs fois dans les 12 derniers mois (quand nous souhaitions conserver les professeurs de musique, les créneaux de piscine ou permettre aux enfants de partir en classe de découverte). Vous l’avez compris : nous sommes face à une décision politique et non économique.
Pourquoi c’est inacceptable ? La CDE, avec ses représentants des sociétaires, qui sont essentiellement des parents d’élèves, son représentant de l’Education Nationale et son représentant du Préfet, qui apportent des points de vue éclairés et complémentaires, est une instance de dialogue précieuse. Pour cette simple raison, il est insupportable de la voir disparaitre. C’est d’autant plus absurde que cela va dans le sens inverse d’une volonté de dialogue. Fabienne Garon, nouvelle adjointe au maire au scolaire, nous propose en remplacement, une commission extra-municipale dont les représentants seraient choisis par la ville, et dont l’avis ne serait que purement consultatif. Ce qui signifie risquer d’être informé après coup de décisions pas toujours acceptables quant à la qualité de l’éducation et au bien-être de nos enfants au sein de leurs écoles.
Comment l’éviter ? Malgré l’assurance dont ont fait preuve Alain Saint Pierre et sa successeure aux affaires scolaires, Fabienne Garon, il y a encore 2 étapes : un vote en conseil municipal et un recours possible en justice.
En effet, il est fort probable que cette façon de procéder, qui consiste à passer outre l’avis de la CDE, sera sanctionnée par le tribunal administratif. Pour rappel, un établissement public autonome tel que la CDE, ne peut être dissous contre son avis. Or, même si Mme Garon n’a pas voulu organiser de vote, les 4 sociétaires présents, porteurs de 2 pouvoirs, ainsi que les 2 conseillers municipaux d’opposition, ont voté pour le maintien de la CDE. Soit 8 voix sur 14. La Caisse des Ecoles veut continuer son activité. Un vote dans le sens inverse du Conseil Municipal peut-il aller contre l’avis de la CDE et donc contre la loi?
L’ordre du jour du conseil municipal du jeudi 8 décembre annonce ce vote…. N’hésitez pas à assister jeudi à ce conseil (pour rappel, le public n’a pas le droit d’intervenir).
A bientôt,
Corinne Mattei
APE Vaucresson 